J.O. 198 du 28 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0763493A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2007, M. Troussu (Nicolas, Jean-Charles, Gilles, Philippe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence Etienne-Sogny et François Sogny, notaires associés, à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise).